Formation SSCT
Obligatoire pour tous- Qui ?
- Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants
- Durée
- 5 jours au 1er mandat, 3 jours au renouvellement (5 jours pour la CSSCT dès 300 salariés)
- Qui paie ?
- L'employeur
Art. L2315-18Voir la formation
Elusio Formation
Formations CSE obligatoires : le guide complet
SSCT, économique, référent harcèlement : qui doit être formé, combien de jours et qui paie. L'essentiel en une page.
Les formations obligatoires en un coup d'œil
Trois formations, trois règles différentes. Voici l'essentiel pour chacune.
Formation économique
Obligatoire pour les titulaires- Qui ?
- Titulaires élus pour la première fois, entreprises d'au moins 50 salariés
- Durée
- Jusqu'à 5 jours, renouvelée après 4 ans de mandat
- Qui paie ?
- Le budget de fonctionnement du CSE
Art. L2315-63Voir la formation
Référent harcèlement
Obligatoire pour le référent- Qui ?
- Le référent désigné par le CSE
- Durée
- Dans le cadre de la formation SSCT
- Qui paie ?
- L'employeur
Art. L2314-1Voir la formation
La formation SSCT : pour tous les élus
Depuis le 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail concerne tous les membres de la délégation du personnel du CSE. Elle dure au moins 5 jours lors d'un premier mandat. Lors d'un renouvellement, elle dure au moins 3 jours, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Elle permet aux élus de contribuer à l'évaluation des risques, de mener des enquêtes après un accident et d'exercer leur droit d'alerte. Découvrir notre formation SSCT.
La formation économique : pour les titulaires
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois ont droit à une formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Elle leur apprend à lire les comptes de l'entreprise, à exploiter la BDESE et à gérer les budgets du CSE. Découvrir notre formation économique.
Le référent harcèlement
Chaque CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il bénéficie de la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Découvrir la formation référent harcèlement.
Temps de formation et heures de délégation
Le temps consacré aux formations obligatoires est rémunéré comme du temps de travail. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation des élus.
Qui paie ?
L'employeur finance la formation SSCT et celle du référent harcèlement. La formation économique est payée sur le budget de fonctionnement du CSE. Tout comprendre sur le financement.
Questions fréquentes sur les formations obligatoires
Quand les élus doivent-ils être formés ?
Dès le début de leur mandat, pour pouvoir exercer leurs missions. Rien n'impose d'attendre : les élus peuvent faire la demande auprès de l'employeur ou du CSE.
Les suppléants sont-ils concernés ?
Oui pour la formation SSCT, qui concerne tous les membres de la délégation du personnel. La formation économique est réservée aux titulaires, mais le CSE peut former ses suppléants sur son budget.
L'employeur peut-il refuser une formation obligatoire ?
Il ne peut pas s'opposer au principe de la formation SSCT, qu'il doit financer. Il peut seulement demander un report s'il estime que l'absence des élus nuirait à la bonne marche de l'entreprise, d'où l'intérêt de faire la demande au moins 30 jours à l'avance.
La formation doit-elle être suivie en présentiel ?
Non. Une classe virtuelle animée en direct par un formateur est possible. Elle permet de former des élus répartis sur plusieurs sites.
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