Elusio Formation
Financement de la formation CSE : qui paie quoi ?
Employeur ou budget du CSE : la réponse dépend de la formation. Voici les règles, simplement.
Qui finance quelle formation ?
Deux payeurs possibles : l'employeur ou le budget de fonctionnement du CSE. Tout dépend de la formation.
Payé par le budget du CSE
Budget de fonctionnement uniquementFormations obligatoires : le salaire est maintenu
Le temps de formation est payé comme du temps de travail et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
La formation SSCT, à la charge de l'employeur
L'employeur prend en charge les frais pédagogiques de la formation SSCT, dans la limite prévue par l'article R2315-21 du Code du travail, ainsi que les frais de déplacement et de séjour. Le salaire des élus est maintenu. Cette formation n'est jamais imputée sur les budgets du CSE.
La formation économique, sur le budget de fonctionnement
La formation économique des titulaires est financée par le budget de fonctionnement du CSE, qui représente 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, et 0,22 % au-delà. Le budget des activités sociales et culturelles ne peut pas être utilisé.
Comment se passe la facturation avec Elusio ?
Nous établissons un devis et une convention de formation au nom du bon payeur : l'entreprise pour la SSCT et le référent harcèlement, le CSE pour la formation économique. Si vous combinez les deux, nous émettons deux conventions distinctes.
Nos tarifs : à partir de 320 € par élu et par jour en INTER, 1 100 € par jour pour un groupe en INTRA, et 10 % de remise sur les formations combinées.
Questions fréquentes sur le financement
La formation SSCT peut-elle être payée par le budget du CSE ?
Non. La loi la met à la charge de l'employeur. Le budget du CSE n'a pas à la financer.
Le CSE peut-il utiliser le budget des activités sociales et culturelles pour se former ?
Non. Les formations des élus relèvent du budget de fonctionnement, pas de celui des activités sociales et culturelles.
Le salaire est-il maintenu pendant la formation ?
Oui. Le temps de formation obligatoire est rémunéré comme du temps de travail par l'employeur.
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