Formations obligatoires du CSE en 2026 : ce qui est exigé, ce qui change

Les trois formations obligatoires

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, trois formations s'imposent aux élus du CSE. Elles n'ont ni le même public, ni la même durée, ni le même payeur.

Pour la SSCT, la durée reste de 5 jours au renouvellement pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Ce qui change : la fin de l'agrément des organismes

Jusqu'au printemps 2026, les organismes qui dispensaient la formation SSCT et la formation économique devaient être agréés par la préfecture (DREETS). La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a supprimé cet agrément. Depuis le 28 mai 2026, l'organisme doit seulement disposer d'une déclaration d'activité enregistrée (un numéro NDA).

Concrètement, n'importe quel organisme déclaré peut désormais proposer une formation SSCT ou économique, sans que l'administration n'ait contrôlé son programme ni ses formateurs. Plus aucun label public ne trie les prestataires à la place du CSE : c'est aux élus de vérifier la qualité de l'organisme qu'ils choisissent.

Restez vigilants : tous les organismes ne se valent pas

L'ouverture du marché n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les élus. Une formation SSCT bâclée, c'est un CSE qui ne saura pas mener une enquête après un accident ni utiliser son droit d'alerte. Trois signaux doivent vous alerter :

• Un prix anormalement bas. Une formation animée en direct par un formateur expérimenté a un coût. Un tarif très inférieur au marché cache souvent un contenu générique, des groupes surchargés ou un formateur sans expérience du CSE.
• Une « formation » sans formateur. Des vidéos à regarder seul ou un e-learning non animé ne remplacent pas une classe virtuelle en direct, où les élus peuvent poser leurs questions.
• Un programme vague, qui ne détaille ni l'évaluation des risques, ni le document unique, ni les enquêtes, ni le droit d'alerte.

L'agrément DREETS reste un vrai gage de sérieux. Les organismes qui l'ont obtenu avant sa suppression ont fait contrôler par l'administration leurs programmes, leurs formateurs et leurs moyens pédagogiques. Demandez-le à votre prestataire : c'est l'indicateur le plus fiable dont vous disposez.

Ce qui change aussi : plus de limite de trois mandats

La loi du 24 octobre 2025 a supprimé la règle qui empêchait un élu d'exercer plus de trois mandats successifs. Davantage d'élus vont donc enchaîner les mandats, et la question de la formation de renouvellement va se poser plus souvent :

• la formation SSCT est à refaire à chaque nouveau mandat, en 3 jours au minimum ;
• la formation économique est renouvelée lorsque l'élu a exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Ce qui ne change pas

• Le salaire est maintenu : le temps de formation est payé comme du temps de travail.
• Les heures de délégation sont préservées : le temps de formation ne s'impute pas sur le crédit d'heures.
• La demande se fait au moins 30 jours avant le début de la session, en précisant les dates, la durée, le prix et l'organisme.
• Le financement de la SSCT reste à la charge de l'employeur : frais de déplacement et de séjour, et frais pédagogiques dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire (article R2315-21), soit 432,72 € par jour en 2026.
• La classe virtuelle est admise, à condition que la formation soit animée en direct par un formateur.

Nouveau CSE : la marche à suivre pour former vos élus

Vous venez d'être élus ? Voici les étapes, dans l'ordre :

1. Faites le point sur qui doit être formé : tous les élus pour la SSCT, les titulaires pour la formation économique, et le référent harcèlement.
2. Choisissez l'organisme et demandez-lui un devis et un programme détaillé.
3. Écrivez à la direction au moins 30 jours avant la formation, en précisant les dates, la durée, le prix et le nom de l'organisme.
4. La direction ne peut pas refuser la formation. Elle peut seulement la reporter, dans la limite de 6 mois, si l'absence des élus nuit à la bonne marche de l'entreprise. Un refus pur et simple peut constituer un délit d'entrave.
5. Signez la convention avec le bon payeur : l'entreprise pour la SSCT et le référent harcèlement, le CSE pour la formation économique, après un vote en réunion.
6. Suivez la formation, puis remettez l'attestation de présence à l'employeur.

Le plus tôt est le mieux : sans formation, les élus exercent leurs missions de santé et de sécurité sans outils.

Comment choisir son organisme de formation

Avant de signer, vérifiez :

• l'agrément DREETS obtenu avant sa suppression, le meilleur gage de sérieux ;
• le numéro de déclaration d'activité de l'organisme, mentionné sur la convention ;
• l'expérience des formateurs en santé et sécurité au travail et dans le fonctionnement du CSE ;
• un programme détaillé qui couvre bien le contenu attendu : évaluation des risques, document unique, enquêtes, droit d'alerte ;
• des cas pratiques adaptés à votre secteur et à votre entreprise ;
• les avis de stagiaires vérifiables, sur Google par exemple ;
• un prix cohérent : méfiez-vous des tarifs très inférieurs au marché ;
• une attestation de fin de formation et un suivi après la session.

Elusio Formation est un organisme dédié aux élus du CSE, déclaré sous le numéro 52441289444, qui a obtenu l'agrément DREETS Pays de la Loire pour la formation SSCT avant sa suppression. Nos formateurs sont d'anciens élus, des juristes en droit social et des préventeurs, et nos stagiaires nous notent 4,9/5. Découvrez notre formation SSCT, notre formation économique et notre formation référent harcèlement.

Sources : loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, art. 5 ; loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 ; Code du travail, art. L2315-18, L2315-63, L2314-1, L2317-1 et R2315-21.