Qui doit suivre la formation économique ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois ont droit à un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours (article L2315-63 du Code du travail). Elle est renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
Objectifs de la formation économique
- Comprendre les attributions économiques du CSE et ses consultations récurrentes.
- Lire un bilan et un compte de résultat, repérer les indicateurs clés.
- Exploiter la BDESE pour préparer les avis du CSE.
- Gérer les deux budgets du CSE et respecter ses obligations comptables.
- Savoir quand et comment faire appel à un expert-comptable.
Le programme
Comprendre l'entreprise et son fonctionnement
Rôle économique du CSE, cadre légal, structure et organisation de l'entreprise ou du groupe.
Lire et analyser les documents économiques
Bilan, compte de résultat, principaux indicateurs financiers, exploitation de la BDESE.
Exercer le rôle économique au quotidien
Consultations récurrentes, droit d'alerte économique, recours à l'expert-comptable, dialogue avec la direction.
Sur 5 jours, nous approfondissons l'analyse financière, la préparation des consultations avec l'expert du CSE et les restructurations.
Financement
La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, et non par le budget des activités sociales et culturelles. Le salaire des élus est maintenu par l'employeur. Voir le détail du financement.
En INTER, le tarif commence à partir de 320 € par élu et par jour. En INTRA, la formation est facturée 1 100 € par jour pour le groupe, avec 10 % de remise si vous combinez plusieurs formations.