Elusio FormationUne formation obligatoire pour tous les élus du CSE
L'article L2315-18 du Code du travail impose que tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Le référent harcèlement désigné par le CSE est concerné au même titre.
Sa durée minimale est de 5 jours lors d'un premier mandat. En cas de renouvellement, elle est d'au moins 3 jours, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
La formation SSCT expliquée en 45 secondes
Objectifs de la formation SSCT
- Connaître le rôle et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé et de sécurité.
- Savoir analyser les conditions de travail et évaluer les risques professionnels.
- Contribuer au document unique (DUERP) et au programme annuel de prévention.
- Mener une enquête après un accident du travail ou une situation dangereuse.
- Utiliser le droit d'alerte et savoir travailler avec la médecine du travail, l'inspection du travail et la CARSAT.
Le programme sur 5 jours
Rôle et missions SSCT du CSE
Positionnement de l'élu, périmètre d'action, articulation avec la CSSCT et l'employeur.
Cadre réglementaire et responsabilités
Obligations de l'employeur, droits et devoirs des élus, notions de responsabilité.
Prévention des risques professionnels
DUERP, risques psychosociaux, TMS, pénibilité : repérer avant de réagir.
Enquêtes et analyse des accidents
Méthode d'enquête après accident du travail ou incident, rédaction du rapport CSE.
Sujets d'actualité et outils d'action
Télétravail, santé mentale, transition écologique, égalité H/F, droit d'alerte et droit de retrait.
En INTRA, les exercices sont construits à partir de vos situations réelles : votre document unique, vos accidents récents, vos projets en cours.
Financement de la formation SSCT
La formation SSCT est entièrement à la charge de l'employeur. Les frais pédagogiques sont pris en charge dans la limite prévue par le Code du travail (article R2315-21), ainsi que les frais de déplacement et le maintien de la rémunération. Elle n'est pas imputée sur le budget du CSE. Tout savoir sur le financement.
Déroulement et modalités
La formation est animée en direct par un formateur spécialisé en santé au travail, en classe virtuelle ou en présentiel. Chaque stagiaire reçoit une attestation de formation et accède à l'espace alumni : supports, fiches pratiques et actualités du CSE.
En INTER, le tarif commence à partir de 320 € par élu et par jour. En INTRA, la formation est facturée 1 100 € par jour pour le groupe, avec 10 % de remise si vous combinez plusieurs formations.
Elusio Formation dispose de l'agrément DREETS Pays de la Loire pour la formation SSCT des membres du CSE.