Formation à la préparation des élections du CSE

Sécuriser le processus électoral

L'organisation des élections du CSE relève de l'employeur, en lien avec les organisations syndicales. Les élus sortants et les candidats ont tout intérêt à connaître les règles pour éviter les contentieux.

Objectifs

• Établir le calendrier électoral et respecter les délais.
• Négocier et rédiger le protocole d'accord préélectoral.
• Constituer des listes conformes, dont la représentation équilibrée femmes-hommes.
• Organiser le scrutin, sur place ou par vote électronique.
• Rédiger les procès-verbaux et connaître les délais de contestation.